Les maires des villes moyennes opposés à l'élection des intercommunalités au suffrage universel direct

L’Association Villes de France, qui rassemble les villes et agglomérations de taille moyenne, a fait part hier de son opposition à certaines mesures contenues dans le projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) visant à réformer l’intercommunalité. Réunis à Paris, dans l’auditorium de La Banque postale, les représentants de l’association ont ainsi dit non au projet du gouvernement de regrouper les intercommunalités pour qu’elles atteignent un seuil de 20 000 habitants. Ils se sont aussi déclarés opposés à l’idée d’élire les assemblées communautaires au suffrage universel direct. « C’est vers les maires que la population et les entreprises se tournent. Je ne vois pas demain une France avec rien que des intercommunalités », a avancé Caroline Cayeux, maire de Beauvais et présidente de Villes de France. « On ne peut pas supprimer les maires, a déclaré pour sa part la maire de Calais, Natacha Bouchart. Les résultats des élections départementales sont le reflet de scrutins auxquels les Français ne comprennent rien. A leurs yeux, seuls existent le maire et le président de la République ».
De grandes intercommunalités, oui, mais pour quoi faire ? a demandé Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse et président délégué de Villes de France. « Le bon périmètre dépend des missions que l’on veut donner aux intercommunalités. Les grandes orientations sur le transport ou l’habitat et les politiques de proximité comme la petite enfance ne relèvent pas du même périmètre », a-t-il expliqué. « On a plutôt besoin d’une loi garde-fou qui évite les incohérences ou les égoïsmes que d’une loi qui nous dise quoi faire », a poursuivi Jean-François Debat. Quelques minutes auparavant, le représentant du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) était venu défendre la méthode de calcul ayant débouché sur le fameux rapport proposant de réduire à 1 000 le nombre des intercommunalités (lire Maire info du 2 février), « une commande d’André Vallini et de Marylise Lebranchu afin d’outiller la décision ministérielle ».
Introduit à l’article 22 octies du projet de loi Notre (lire Maire info du 6 mars), le principe d’une élection au suffrage universel direct de l’ensemble des assemblées communautaires ne convient pas non plus aux maires des villes moyennes. En fait, ce que les élus craignent est une élection sans fléchage à l'échelle intercommunale. « Cela reviendrait à créer un échelon de plus », a estimé Gérard Hamel, le maire de Dreux venu témoigner de la fusion réussie entre sa communauté d’agglomération et cinq communautés de communes voisines. Maire de Colmar, Gilbert Meyer a mis en garde pour sa part sur les risques de conflit entre le maire de la ville-centre et le président de l’agglomération si ce dernier était élu au suffrage universel direct. 
Une telle hypothèse ne plaît pas non plus à l’ancien ministre Pierre Méhaignerie, aujourd’hui maire de Vitré et président de la communauté d’agglomération. « Avec une élection au suffrage universel direct, on va tuer l‘intercommunalité », a-t-il dit.
Les débats d’hier étaient aussi l’occasion pour Villes de France d’avancer ses « propositions d’amélioration des dispositifs actuels ». L’association demande notamment dans son manifeste que « le maire de la ville-centre siège de droit avec une voix délibérative au bureau communautaire »  et une meilleure prise en compte des charges de centralité pesant sur les villes-centre « aujourd’hui à la peine ». Elles sont « plus sollicitées que les communes périphériques dans l’intercommunalité »  et accueillent pour la plupart une population plus pauvre que celle des autres communes, rappelle l’association.
Télécharger le manifeste de Villes de France.

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